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Termes Et Conditions

Date de la dernière révision : 6 juillet 2010

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVEC ATTENTION. EN ACCEDANT OU EN UTILISANT CE SITE INTERNET OU EN TELECHARGEANT DES JEUX, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QU’A TOUTES AUTRES CONDITIONS AUXQUELLES IL EST FAIT REFERENCE. SI VOUS N’ETES PAS EN ACCORD AVEC L’INTEGRALITE DE CES CONDITIONS, N’UTILISEZ NI CE SITE INTERNET NI LES JEUX.

Perfect World Europe B.V. (ci-après « PWEUU ») entend vous remercier pour votre visite sur notre site Internet. Ce document rassemble les conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissant votre accès et votre utilisation du site Internet PWEU disponible à l’adresse www.perfectworld.eu (ou toute URL ultérieure qui pourrait la remplacer) et de tous sites Internet et microsites officiellement affiliés (ci-après ensemble dénommés le « Site »), tout jeu exploité par PWEU via le Site (ci-après les « Jeux »), et tou(te)s fonctionnalités, fonctions, logiciels et services proposés via le Site. Le Site, les Jeux et les fonctionnalités, fonctions, logiciels et services proposés par l’intermédiaire de ce Site forment ensemble le « Service ».

1. Accord contractuel

Les présentes Conditions Générales constituent le contrat conclu entre vous et PWEU. Votre utilisation du Site ou encore l'accès à ou le téléchargement de l’un de nos Jeux matérialisera votre accord et adhésion aux présentes Conditions Générales, et votre accord de se conformer à toutes les règles de conduite signalées sur le Site ou mises à votre disposition par tout autre moyen par PWEU (ci-après les « Règles de Conduite ») et tout contrat de licence d’utilisateur final (ci-après "EULA") applicable à notre logiciel de jeu ou à tout autre logiciel que nous pouvons fournir en liaison avec le Service (ci-après le "Logiciel"), sans préjudice de la possibilité de les modifier de temps en temps. Si vous n'êtes pas d'accord avec l’une des présentes dispositions, nous vous prions de ne pas accéder ou utiliser le Site de PWEU et nos Jeux. Au sein de ce Contrat, les termes « Nous/notre » renvoient à Perfect World Europe B.V.« Vous/votre » renvoient à vous en tant qu'utilisateur du Site ou de l’un de nos jeux.

Vous certifiez par les présentes que vous avez la capacité juridique de conclure ce Contrat et que vous n'êtes pas légalement empêché de bénéficier des services offerts par le Site en vertu du droit français ou de toute autre législation applicable. Vous convenez que les services offerts peuvent inclure certaines communications de PWEU, telles que des annonces de service, des messages administratifs ou toute autre information, et que ces communications font partie du service offert par le Site et que vous ne pouvez pas demander à ne plus les recevoir.

Votre utilisation du Site et du Service est soumise à tout moment aux présentes Conditions Générales, aux Règles de Conduite, et à tout EULA applicable. Tous les noms d'utilisateur créés sur le Site sont régis par les présentes Conditions. Ceci inclut sans se limiter à la bonne conduite pendant le jeu et en dehors, en tant que spectateur du jeu. Ce Contrat vient en addition, et ne remplace ou ne supplante en aucune façon, tous EULA ou conditions générales additionnelles qui peuvent s'appliquer lors de l’utilisation ou l’achat de certains autres produits, services, services affiliés, contenus de tiers ou logiciels de tiers.

2. Modifications des Conditions Générales

PWEU peut modifier les présentes Conditions Générales, les Règles de Conduite et tout EULA, à tout moment et à sa seule discrétion. Les changements et les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site ou après vous en avoir fourni une copie, pour toute nouvelle commande passée en ligne ainsi que pour toute utilisation non payante du Site, et vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir de recevoir une notification spécifique relative à de tels changements ou modifications. Vous acceptez et vous vous engagez à prendre connaissance périodiquement du présent Contrat, des Règles de Conduite et tout EULA afin de vous familiariser avec leur contenu dans la mesure ou ils peuvent être modifiées ou amendés de temps en temps. En continuant d’utiliser toute portion du Service, vous manifestez votre acceptation de toute disposition révisée ou modifiée. Si vous êtes en désaccord avec les dispositions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.

3. Description du Service

PWEU fournit aux utilisateurs inscrits des Jeux en ligne gratuits, prêts à l’emploi et multi-joueurs ainsi que des articles, des fonctions et des services apparentés, disponibles via le Site, tels que des forums communautaires et d'autres espaces interactifs. Pour accéder à nos Jeux, il peut vous être demandé de télécharger et installer certains logiciels client, un tel accès nécessitant l'utilisation de matériel informatique, de logiciels et d’un accès Internet (lequel joue un rôle crucial dans votre expérience d'utilisateur). Vous convenez que PWEU n'est pas responsable de la qualité, de l’adaptabilité ou de l’indisponibilité du matériel, logiciel ou accès Internet. PWEU ne fournit pas d'accès à Internet, et vous êtes responsable du paiement de tous honoraires en relation avec les frais de téléphone et d'accès Internet ainsi que de tout équipement, entretien, réparation ou correction nécessaires pour le maintien de la connectivité aux serveurs.

4. Droits de Propriété

4.1 PWEU est le propriétaire du Site, des Jeux, du Logiciel et du Service qui sont protégés par le droit américain, français et international, y compris le Droit d'Auteur. Tous les droits et titres de propriété générés par le Site, le Jeu, le Logiciel et le Service, tout composant et tout contenu en résultant (y compris, sans limitation, tous comptes d'utilisateur, titres, codes informatique, fichiers, logiciel de jeu, logiciel client et serveur, outils, corrections, mises à jour, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, scénarios, contenu, texte, dialogue, slogans, lieux, concepts, œuvre d’art, dessins, graphiques, images, vidéo, animation, sons, musique, bande son, compositions, enregistrements sonores, effets audiovisuels, information, données, documentation, micro-programmes, transcriptions de « Chat », données de profil des personnages, jeu en lui-même et enregistrements) et la sélection et la disposition en résultant (ci-après ensemble dénommés les « Eléments protégés ») sont la propriété de PWEU ou de ses concédants et sont protégés par le droit d’auteur français et international et par tous autres droits de propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où vous réalisez des modifications, adaptations ou œuvres dérivées de toute sorte des Eléments protégés (ci-après les « Modifications »), autorisé ou non, vous convenez et acceptez que vous ne conservez aucun droit d’aucune sorte que ce soit relatifs à de telles Modifications et que tous les droits susvisés appartiendront à PWEU seule. Par les présentes, vous cédez et transférez à PWEU, sans aucune compensation, chacun et tous les droits que vous pouvez détenir dans et pour de telles modifications dans les conditions énoncées ci-dessous.

4.2 Cession de droits. Vous cédez à PWEU à titre exclusif, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle considérés et les territoires du monde entier, l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle et notamment vos droits patrimoniaux d’auteur que vous pouvez détenir sur toutes Modifications (ci-après les « Créations »).

Ainsi, les droits cédés comprennent :

(i) Pour le droit de reproduction

Le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Créations dans leur forme actuelle ou adaptée sur tous supports (papier, analogique, numérique connu ou non encore connu actuel ou futur) sans restriction ni limitation de nombre et quel que soit le type d'utilisations ou d'exploitations envisagées par PWEU ou ses ayants droits, qu'elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

(ii) Pour le droit de représentation

Le droit, pour tout ou partie des Créations dans leur forme actuelle ou adaptée, de les représenter ou de les faire représenter, de les diffuser ou les faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de communication, actuels ou futurs, (télévision, câble, satellite, Internet, autre réseau de tout nature ….). Ce droit est cédé pour tous les types d'utilisations ou d'exploitations envisagées par PWEU ou ses ayants droits, qu'elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

(iii) Pour le droit d’adaptation

Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie des Créations dans leur forme actuelle ou adaptée, ce droit comprenant de façon non limitative le droit de les corriger ou de les faire corriger, de les faire évoluer directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'en réaliser ou d'en faire réaliser une nouvelle version, de les mixer ou de les faire mixer, de les traduire ou de les faire traduire en toute langue ou langage, de les assembler ou de les faire assembler, de les transcrire ou de les faire transcrire, de les arranger ou de les faire arranger, de les incorporer ou de les faire incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce, quel que soit le type d'utilisations ou d'exploitations envisagées par PWEU ou ses ayants droits, qu'elles soit réalisées à titre onéreux ou gratuit.

Le droit de déposer à titre de marque tout ou partie des Créations, dans leur forme actuelle ou adaptée pour tout type de produits ou services sans limitation de territoire.

Autant que de besoin, il est précisé que la cession de droits prévue aux présentes comprend le droit de rétrocéder à des tiers en tout ou partie les Créations, à titre temporaire ou définitif, onéreux ou gratuit et ce, pour tout type d’utilisations ou d’opérations envisagées par PWEU ou ses ayants droits.

5. Compte/ Procédure d’inscription /d’achat

5.1 Compte

Il peut vous être demandé de créer un compte (ci-après un « Compte ») pour accéder à nos Jeux et à certaines fonctionnalités et fonctions ou à notre Service.

Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour créer un Compte. Si vous avez 13 ans ou plus, mais que vous êtes en-dessous de l'âge de 18 ans, nous vous demandons de passer en revue les présentes Conditions générales avec vos parents ou tuteur afin de s’assurer qu’ils les ont lues et acceptées. Si vous êtes le parent ou tuteur d'un utilisateur de notre Site et que vous avez des questions au sujet de ce Site ou de ses Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter à l’adresse: toseu@perfectworldinc.com.

En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous déclarez que vous êtes âgé de 18 ans et que vous êtes d'accord avec les présentes Conditions Générales, ou que vous êtes âgé de 13 ans et que vos parents ou votre représentant légal a lu et accepté ces Conditions Générales, et vous convenez et acceptez que nous nous reposons sur cette déclaration pour vous autoriser à utiliser le Service. Une seule personne peut utiliser un Compte.

Nonobstant ce qui précède, certaines portions de notre Site et certains de nos Jeux peuvent contenir des contenus pour adultes non appropriés pour les utilisateurs en-dessous de 18 ans. Nous vous demanderons de nous confirmer que vous êtes âgé de 18 ans ou plus pour accéder à de tels contenus. Si vous accédez à une portion du Site qui est prévue ou annoncée comme étant à destination des adultes uniquement, vous certifiez que vous êtes âgé de 18 ans au moins ou de la majorité civile applicable dans la juridiction dans laquelle vous résidez et que vous avez le droit d'accéder à un tel contenu. Nous ne serions en aucun cas responsables du défaut de confirmation de votre âge exact au titre des Conditions ci-dessus.

En créant un Compte et un nom d’utilisateur (ci-après « Nom d’utilisateur ») vous êtes d'accord pour (i) fournir des informations justes, précises, à jour et complètes comme demandé dans le champ requis (ci-après l’ « Information du Compte ») et (ii) conserver et promptement mettre à jour un tel Nom d’utilisateur et les Informations du compte afin de les maintenir justes, précis, à jour et complets.

En tant que créateur de votre Compte et de votre Nom d’utilisateur, vous êtes seul responsable de votre identification en tant qu’utilisateur. PWEU ne tolérera pas de Noms d'utilisateurs insultants ou obscènes. Si un Nom d'utilisateur contrevient à une disposition des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit d’interdire immédiatement, temporairement ou de manière permanente un tel Nom d’utilisateur, avec ou sans notification.

PWEU n'est pas responsable en cas de détournement de votre Compte ou de votre Nom d'utilisateur. Vous acceptez tous risques d'accès non autorisé à votre Compte et d’exonérer PWEU et ses partenaires de toute responsabilité en cas d’utilisation impropre de votre Compte ou de votre Nom d’utilisateur, y compris mais sans se limiter à l’utilisation abusive par quelqu'un à qui vous avez révélé votre mot de passe.

Nous vous remercions d’être attentif au fait que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et que vous acceptez de nous informer si votre mot de passe est perdu, volé ou révélé à un tiers non autorisé, ou encore a été compromis. Vous êtes seul responsable de toutes les activités et transactions qui s’opèrent sur votre Compte et PWEU n'est en aucun cas responsable d’une utilisation non autorisée de votre Compte, incluant sans limitation le cas où votre mot de passe serait volé ou révélé à un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre faille de sécurité connue de vous en rapport avec le Site, le Service ou nos Jeux. PWEU vous offre le choix de changer votre mot de passe afin de protéger votre Compte.

Votre Compte peut être désactivé si vous n'utilisez pas votre Compte dans les douze mois à compter de sa date de création ou toute période continue de douze mois après la création. Si vous n'utilisez pas votre Compte pendant douze mois ou plus, il pourra être retiré et supprimé par l'administrateur du Site à sa seule discrétion. Nous emploierons des efforts raisonnables pour vous informer par email avant de supprimer votre Compte, à moins que nous ne supprimions votre Nom d'utilisateur suite à une violation des présentes Conditions Générales ou à l’interruption du Service. Toutefois, nous ne serons pas responsables pour ne pas vous avoir informé. Si vous nous avisez dans un délai de cinq jours après réception de la notification que vous souhaitez conserver votre Compte actif, nous ne le supprimerons pas. Si vous ne nous informez pas, votre Compte pourrait être supprimé de manière permanente, ainsi que votre Nom d’utilisateur, vos archives, rangs et informations de service. Nous vous prions de noter qu'indépendamment de toute notification, PWEU se réserve le droit d’interrompre le Service ou de résilier de plein droit et sans formalité judicaire ou suspendre votre Compte à tout moment à sa seule discrétion pour tout motif ou sans motif particulier, moyennant un préavis raisonnable.

5.2 Procédure d’inscription /d’achat

Pour toute souscription ou commende sur le Site, la procédure suivante s’applique :

i) Vous devez remplir un formulaire électronique d’abonnement dans lequel vous fournissez les données permettant votre identification (nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, etc.) et choisir votre mot de passe.

ii) Vous devez valider ce formulaire, prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation et de nos Règles en matière de protection de la vie privée, puis confirmer votre acceptation au moyen d’une case à cocher.

iii) Ensuite, vous devez vérifier et confirmer à nouveau l’ensemble de ces informations.

iv) Cette étape franchie, l’abonnement est définitivement validé et le contrat formé. Un mail de confirmation de votre abonnement vous est adressé.

6. Vie Privée

Nous vous prions de prendre connaissance de notre Politique en matière de protection de la vie privée, afin de vous informer au sujet de la collecte, l’utilisation et la distribution des informations personnelles collectées via le Site, qui est publiée sur le Site, à l’adresse suivante : http://www.perfectworld.eu/about/privacy.

7. Mises à jour des Jeux

Lorsque nous mettons à jour ou réparons l’un de nos Jeux, nous pouvons utiliser un programme de correction afin de vérifier si la version la plus récente du Jeu est bien installée sur votre ordinateur. Si ce n’est pas le cas, la version la plus récente pourrait être automatiquement téléchargée sur votre ordinateur, et, par conséquent, vous consentez et renoncez à toute autre notification pour un tel téléchargement.

8. Surveillance

Vous comprenez et acceptez que, lorsque vous communiquez avec d'autres joueurs dans le cadre d’un jeu ou utilisez tous composants interactifs disponibles sur le Site, tels que la messagerie instantanée, les forums ou espaces de discussion, de telles communications et publications sont par nature publiques. Elles sont transmises à travers nos serveurs, et nous pouvons, sans y être obligés, surveiller de telles communications et publications, y compris celles qui sont désignées comme « privées. » Vous reconnaissez et acceptez l’absence de confidentialité de ces communications ou publications, et vous consentez expressément à leur surveillance.

9. Licence d’Utilisation

Conformément aux présentes Conditions Générales et à tout EULA applicable, PWEU vous concède, pour une utilisation non commerciale et personnelle seulement, une licence limitée, non-exclusive, révocable, non transmissible et non sous-licenciable, d'accéder et d’utiliser le Service et les Eléments protégés.

Sauf expressément autorisé aux termes des présentes Conditions Générales ou de l'EULA applicable, une telle licence n'inclut pas, et vous acceptez de ne pas vous engager dans tou(te)s : (a) revente, sous-licence, prêt ou utilisation commerciale des Services ou des Eléments protégés ; (b) distribution, exécution publique ou démonstration publique de tous Eléments protégés excepté en liaison avec le déroulement ordinaire du jeu ; (c) modification, adaptation, altération, augmentation, ou réalisation de toute version dérivée d’un Jeu, contenu d’un jeu ou tous autres Eléments protégés, en tout ou partie ; (d) utilisation d’un outil d’exploration de données, robots ou méthode similaire d’extraction ou de regroupement de données; (e) téléchargement (autre que la page cache) de toute partie des Eléments protégés ou de toute information contenue dedans, excepté tel qu’expressément autorisé sur le Site ; (f) décomposer ou décompiler les Eléments protégés, ou encore tenter de détourner le code source des Jeux ou tout autre logiciel inclut dans les Eléments protégés ; ou (g) toute utilisation des Services ou des Eléments protégés autre que ce pour quoi ils sont prévus initialement. Toute utilisation du Service ou des Eléments protégés autre que celle spécialement autorisé dans les présentes, sans l’accord écrit préalable de PWEU, est strictement interdite et, à la discrétion de PWEU, pourra entraîner la résiliation de la licence accordée en vertu des présentes. Une telle utilisation non autorisée pourra également violer les lois applicables et notamment les lois sur les droits d’auteur et les marques et les lois et règlements sur les communications. Sauf explicitement prévu aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, par implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment avec ou sans juste motif.

10. Contenus des Utilisateurs

10.1 Le Service peut inclure des forums de discussion, des espaces de « Chat », des remarques de la part des utilisateurs, des dispositifs de messagerie, des commentaires et d'autres espaces ou services interactifs (« Espaces Interactifs ») dans lesquels vous, ou d'autres utilisateurs, créent, publient, envoient ou stockent des contenus, messages, matériaux, données, informations, textes, musiques, sons, photos, vidéos, graphiques, codes ou autres documents ou matériaux sur ou via le Site (ci-après les « Contenus Utilisateur »). Les Contenus Utilisateur publiés sur le Site sont accessibles au public et non confidentiels et deviendront la seule propriété de PWEU. PWEU vous recommande vivement de ne pas publier des informations personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes sur ou via le Site. Au regard de votre utilisation du Service, vous transférez et cédez par les présentes à PWEU tous droits, titres et intérêts pour et relatifs aux Contenus Utilisateur que vous créez, publiez, stockez ou transmettez sur ou via le Site dans les conditions énoncées ci-dessous.

10.2 Cession de droits. Vous cédez à PWEU à titre exclusif, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle considérés et les territoires du monde entier, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et notamment vos droits patrimoniaux d’auteur que vous pouvez détenir dans et pour les Contenus Utilisateurs (ci-après les « Créations »).

Ainsi, les droits cédés comprennent :

(i) Pour le droit de reproduction

Le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Créations dans leur forme actuelle ou adaptée sur tous supports (papier, analogique, numérique connu ou non encore connu actuel ou futur) sans restriction ni limitation de nombre et quel que soit le type d'utilisations ou d'exploitations envisagées par PWEU ou ses ayants droits, qu'elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

(ii) Pour le droit de représentation

Le droit, pour tout ou partie des Créations dans leur forme actuelle ou adaptée, de les représenter ou de les faire représenter, de les diffuser ou les faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de communication, actuels ou futurs, (télévision, câble, satellite, Internet, autre réseau de tout nature ….). Ce droit est cédé pour tous les types d'utilisations ou d'exploitations envisagées par PWEU ou ses ayants droits, qu'elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

(iii) Pour le droit d’adaptation

Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie des Créations dans leur forme actuelle ou adaptée, ce droit comprenant de façon non limitative le droit de les corriger ou de les faire corriger, de les faire évoluer directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'en réaliser ou d'en faire réaliser une nouvelle version, de les mixer ou de les faire mixer, de les traduire ou de les faire traduire en toute langue ou langage, de les assembler ou de les faire assembler, de les transcrire ou de les faire transcrire, de les arranger ou de les faire arranger, de les incorporer ou de les faire incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce, quel que soit le type d'utilisations ou d'exploitations envisagées par PWEU ou ses ayants droits, qu'elles soit réalisées à titre onéreux ou gratuit.

Le droit de déposer à titre de marque tout ou partie des Créations, dans leur forme actuelle ou adaptée pour tout type de produits ou services sans limitation de territoire.

Autant que de besoin, il est précisé que la cession de droits prévue aux présentes comprend le droit de rétrocéder à des tiers en tout ou partie les Créations, à titre temporaire ou définitif, onéreux ou gratuit et ce, pour tout type d’utilisations ou d’opérations envisagées par PWEU ou ses ayants droits.

10.3 Vous êtes seul responsable des Contenus Utilisateur que vous publiez et de votre utilisation des Espaces Interactifs.

10.4 Vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou encore éditer via le Site l’un des éléments suivants :

(a) Contenu Utilisateur qui est illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, importun, menaçant, intrusif, abusif, provocateur, frauduleux ou autrement répréhensible ;

(b) Contenu Utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour la commission d’un crime, la violation les droits de toute partie, ou qui engendrerait la responsabilité ou violerait tout droit local, d'Etat, national ou international ;

(c) Contenu Utilisateur qui pourrait contrefaire un brevet, une marque déposée, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou violer un secret commercial d toute partie. En publiant tout Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et garantissez que vous avez le droit de distribuer et reproduire un tel Contenu ;

(d) Contenu Utilisateur qui imite ou représente toute personne ou entité ou encore dénature votre relation avec une personne ou une entité ;

(e) Promotions, campagne politique, publicités ou communications non sollicitées ;

(f) Information personnelle de tout tiers, y compris, sans limitation, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email, le numéro de sécurité sociale et le numéro de carte bancaire ;

(g) Virus, données corrompues ou nocives, perturbatrices ou fichiers destructeurs; et

(h) Contenu Utilisateur qui viole les Règles de Conduite ou qui, à la seule discrétion de PWEU, est répréhensible ou limite ou empêche une autre personne d'utiliser ou d’apprécier les Espaces Interactifs ou le Site, ou qui pourrait exposer PWEU ou ses utilisateurs à n'importe quel tort ou responsabilité de n'importe quel type.

10.5 PWEU n’endosse aucune responsabilité et ne prend aucun engagement pour un Contenu Utilisateur publié, stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ou pour aucune perte ou dommage, ni n’est responsable de toute erreur, calomnie, scandale, diffamation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencoation de copies de sauvegarde et pour remplacer tout Contenu Utilisateur que vous avez posté ou stocké sur le Site à votre seule charge. Toute utilisation des Espaces Interactifs ou autres parties du Site en violation de ce qui précède enfreint les présentes Conditions Générales et pourrait entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Espaces Interactifs et/ou du Site.

10.6 Vous attestez et garantissez que (a) vous possédez et êtes titulaire de tous les droits afférant aux Contenus Utilisateur que vous publiez ou que vous avez à tout le moins le droit de publier de tels Contenus Utilisateur sur le Site ; (b) le Contenu Utilisateur doit être exact et non mensonger ; et (c) l’utilisation et la publication du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne viole pas les présentes ou les Règles de Conduite et ne violera aucun droit de ou ne causera aucun dommage à toute personne ou entité. Vous serez seul responsable du paiement de toutes les redevances, honoraires, dommages-intérêts et de toute autre somme d’argent résultant d’une infraction à un tel droit ou tout autre tort résultant d’un Contenu Utilisateur que vous fournissez.

11. Conduite des Utilisateurs

Vous devez respecter les présentes Conditions Générales, toutes les Règles de Conduite, toutes les lois applicables et toutes les règles de bienséance et de courtoisie communément admises en utilisant le Site et le Service. Toute conduite qui viole la loi dans le monde réel et hors connexion est également une violation des présentes Conditions Générales. PWEU ne tolérera aucune conduite illégale ou grossière.

Nonobstant ce qui précède, en plus des Règles relatives aux Contenus Utilisateur exposées dans la section 10 ci-dessus, vous acceptez de vous abstenir d’engager l’une des actions suivantes :

(a) Nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit;

(b) Se faire passer pour toute personne ou entité, y compris tous employés de PWEU, administrateurs de forums, guides, hôtes, salariés ou agents, ou énoncez faussement ou encore dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité;

(c) Falsifier les en-têtes ou encore manipuler les identifiants afin de cacher l'origine de tout message transmis via le Site;

(d) Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre ou encore rendre accessible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « pourriel », « spam », « chaîne de lettres »; « vente pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation;

(e) Interférer ou perturber le Service, le Site ou les serveurs ou réseaux reliés au Site, ou désobéir à toute demande, procédure, politique ou règlement des réseaux reliés au Site;

(f) « Traquer », menacer ou encore harceler ou rendre mal à l’aise une autre personne;

(g) Collecter, stocker, publier ou encore distribuer toute donnée personnelle concernant un autre utilisateur ;

(h) Entraver ou perturber le Service ou le déroulement normal du jeu ou des dialogues pendant le jeu ou dans des Espaces Interactifs sur le Site ou employer un langage vulgaire, abusif ou excessif (EN MAJUSCULE), du « spamming » ou toute autre méthode perturbatrice ou nuisible afin d'essayer de déranger les autres utilisateurs ou les employés de PWEU;

(i) Se livrer à, encourager ou favoriser toute activité illégale ou toute activité qui viole les présentes Conditions Générales ou les Règles de Conduite;

(j) S’engager dans toute action contrevenante ou revenant à frauder, arnaquer ou dessaisir d’autres personnes de leurs articles gagnés à travers des jeux autorisés ;

(k) Tricher ou utiliser des moyens non autorisés en liaison avec les Jeux ou le Service ;

(l) Employer ou exploiter tous bogues, erreurs ou failles de conception afin d’obtenir un accès non autorisé au Service ou pour acquérir un avantage de manière irrégulière par rapport aux autres joueurs ;

(m) Echanger, vendre, vendre aux enchères ou encore transférer tout objet ou marchandise virtuelle de toute nature en dehors du jeu ; et/ou

(n) Engager toute action qui perturbe le Service ou qui l’affecte négativement ou empêche d'autres utilisateurs d'apprécier le site, les Jeux ou tout autre aspect du Service.

PWEU peut prendre toutes mesures et imposer toutes pénalités que nous considérons nécessaires afin de décourager et punir toute violation des présentes Conditions Générales ou toute autre conduite illégale ou inappropriée, ceci sans préavis ou avertissement préalable. La détermination de l’existence ou non d’une violation et de qui est responsable d'un tel acte revient à PWEU, et est fondée sur ce que nous considérons comme étant le meilleur pour la communauté et le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par l’appréciation de PWEU sur le point de savoir si une violation s'est produite ou non et sur la mise en application de toute pénalité.

12. Liens hypertextes

PWEU vous accorde un droit limité et non-exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site dans un but non commercial, pourvu qu’un tel lien ne dépeigne pas PWEU ou aucun de ses produits et services d’une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou encore diffamatoire et que le site en lien ne contienne aucun contenu pour adultes ou illégal ou tout contenu grossier, importun ou autrement répréhensible. Ce droit limité peut être retiré à tout moment. Vous ne pouvez pas employer un logo de PWEU ou tout autre graphique appartenant à PWEU comme lien vers ce Site sans autorisation écrite exprès de PWEU. De plus, vous ne pouvez pas utiliser de techniques d’encadrement (« framing ») pour joindre une marque déposée de PWEU, un logo ou toute autre information protégée, y compris les images trouvées sur le Site, le contenu d'un texte ou l’agencement de toute page ou forme contenue sur une page du Site sans le consentement écrit exprès de PWEU. Sauf mention contraire ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est accordée implicitement, par estoppel ou autrement au titre d’un brevet, d’une marque, droit d’auteur ou propriétés de PWEU ou d'un tiers.

PWEU ne fait aucune revendication ou réclamation concernant, et n'accepte aucune responsabilité pour la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de tous sites de tiers accessibles par lien hypertexte à partir du Site, ou de sites menant par lien vers le Site. De tels sites ne sont pas sous le contrôle de PWEU et PWEU n'est responsable d’aucun contenu sur ces sites ou lien contenu sur ces sites, ou tout commentaire, modification ou mise à jour de tels sites. PWEU ne fournit ces liens que par convenance, et l'inclusion d’un lien n'implique pas l'affiliation, l'approbation ou l'adoption par PWEU d'un de ces sites ou information contenue en leur sein. Lorsque vous quittez le Site, vous êtes informé que nos Conditions Générales et politiques ne s’appliquent plus. Nous vous conseillons alors de prendre connaissance des conditions générales et politiques applicables, y compris celles relatives à la vie privée et à la protection des données personnelles, de tout site vers lequel vous naviguez depuis le Site.

13. Contenus de Tiers

PWEU peut fournir ou rendre disponibles des contenus de tiers sur le Site ou par l’intermédiaire du Service et peut fournir des liens vers les pages Web et contenus de tiers (ci-après ensemble dénommés les « Contenus de Tiers ») comme un service à destination de ceux qui sont intéressés par ces informations. PWEU n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur les Contenus de Tiers ou les sites de tiers. PWEU n'approuve ou n'adopte aucun Contenu de Tiers et ne peut en garantir l’exactitude ou la complétude. PWEU n’atteste pas ou ne garantie pas l'exactitude de toute information qui y serait contenue et n'endosse pas la responsabilité de mettre à jour ou passer en revue de tels Contenus de Tiers. Les utilisateurs emploient de tels Contenus de Tiers  à leurs risques et périls.

14. Publicité et Promotion des Produits et Services de Tiers

PWEU peut diffuser des annonces et publicités provenant de tiers sur le Site ou également fournir des informations sur ou des liens vers les produits ou services de tiers sur le Site. Vos relations d'affaires ou correspondance avec, ou participation à la promotion de tels tiers, et toutes modalités, conditions, garanties ou attestations qui y sont associées sont seulement entre vous et un tel tiers. PWEU n'est pas redevable ou responsable de toute perte ou dommage d'aucune sorte encouru suite à de telles relations d'affaires ou promotions, ou suite à la présence de telles annonces publicitaires ou informations non affiliées à PWEU sur le Site.

15. Service officiel et Beta test

Les jeux sont uniquement conçus pour jouer dans les conditions offertes par nos Services sur le Site. Vous acceptez de ne pas accéder, créer ou fournir quelques autres moyens qui permettraient à des tiers de jouer, tel que des serveurs émulateurs. Vous acceptez de ne pas utiliser de matériel informatique ou de logiciel en ce compris des outils de tiers, ou tout autre méthode qui pourrait de quelque façon que ce soit influencer ou vous conférer un avantage dans l'utilisation des Services qui ne serait pas autorisée par PWEU, incluant mais sans se limiter à l'utilisation de robot et/ou toute autre méthode par laquelle le Service pourrait être utilisé automatiquement sans contribution humaine. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit de créer, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées ou d'utiliser des programmes logiciels, services, applications, émulateurs ou outils dérivés de ou créés pour les jeux, excepté l’utilisation du Logiciel dans la limite de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions Générales et l'EULA applicable. Vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. Vous n'avez pas la propriété et ne pouvez pas vendre, transférer, échanger ou vendre aux enchères les Comptes, personnages, objets, pièce, « zen » ou tout Elément Protégé, ni ne pouvez aider des tiers à procéder à de telles opérations, sauf accord exprès de PWEU. PWEU ne reconnaît aucun transfert de quelque élément que ce soit relatif au Service qui se produirait en dehors du Service ni de n'importe quoi d’autre lié au Service.

Vous pouvez avoir l'occasion de tester de nouveaux jeux (ci-après les « Jeux Bêta » ;) et des fonctionnalités du Site. Votre contribution en tant que Bêta testeur est assujettie aux conditions générales ci-dessous.

Vous reconnaissez que vous utilisez une version préliminaire, pilote, des composants du Site et des Jeux Bêta et que vous participez en conséquence à un test pilote (ci-après le « Test Bêta »), et que les Jeux Bêta et composants du Site peuvent contenir des bogues, peuvent ne pas fonctionner correctement ou ne pas remplir toutes les fonctions prévues, peuvent interférer le fonctionnement d'autres applications logicielles, et peuvent provoquer des erreurs, des pertes de données ou d'autres problèmes. Les Tests Bêta clos sont confidentiels, et vous êtes acceptez que toutes les informations sur les Jeux Bêta, les Services et les Tests Bêta, incluant sans limitation tous les commentaires, idées ou toutes autres remarques (ci-après dénommés ensemble les « Remarques ») que vous fournissez à PWEU concernant les Jeux Bêta, les Services et les Tests Bêta, seront considérés comme confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Vous acceptez de ne pas utiliser les Informations Confidentielles, excepté pour votre utilisation personnelle dans le seul but de tester les Jeux Bêta et les composants du Site, et vous acceptez d'empêcher et de protéger les Informations Confidentielles, en tout ou partie, contre la divulgation à toute personne. Vous convenez en outre de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le secret des Informations Confidentielles et d’empêcher que les Informations Confidentielles ne tombent dans le domaine public ou dans les mains de personnes non autorisées. Toute Information Confidentielle restera la seule propriété de PWEU, et PWEU pourra utiliser de telles Informations Confidentielles dans n'importe quel but sans aucun engagement envers vous. Vous accomplirez le test personnellement et ne permettrez pas l’accès aux Jeux Bêta à d’autres personnes. Vous convenez que la rupture de l’engagement de confidentialité ci-dessus énoncé causera un tort irréparable à PWEU, et PWEU a le droit (en plus de tous autres remèdes envisageables) de se prévenir de la rupture ou la menace de rupture de vos engagements. Votre obligation de maintenir les Jeux Bêta confidentiels continuera jusqu'à ce que PWEU distribue publiquement, ou aura autrement révélé au public, sans défaut de votre part, chacun des jeux et contenus que vous testez.

En tant que testeur Bêta, vous êtes invité à jouer aux Jeux Bêta dans le seul but d'évaluer les jeux et d'identifier des erreurs. Rien dans les présentes, ou sur ce Site, ne sera interprété comme vous accordant un droit ou privilège d’aucune sorte en ce qui concerne les Jeux Bêta ou contenus que vous trouvez ici. Les Jeux Bêta vous sont fournis pour êtres testés « tels quels », « tels que disponibles » et nous ne vous concédons aucune garantie, expresse ou implicite. Vous comprenez et convenez que le fait de jouer aux Jeux Bêta se fait à vos risques et périls, vous savez que les Jeux Bêta peuvent inclure des bogues connus ou inconnus, et que PWEU n'a aucun engagement envers vous en ce qui concerne les Jeux Bêta, incluant sans limitation toute obligation de vous fournir sans aucune charge de tels jeux dans le futur.

En jouant à certains Jeux Bêta, vous pouvez accumuler des trésors, des points, de l’équipement, ou d'autres valeur ou indicateurs dans le cadre du Test Bêta. Ces données peuvent être effacées à tout moment pendant le processus de test, et elles peuvent être effacées lorsque cette phase de test est terminée pour un jeu en particulier. Dans ce cas, tous les historiques de joueurs et données seront effacées et chaque joueur reviendra au statut de novice.

16. Frais

PWEU peut facturer des frais pour accéder et acquérir certains articles de jeu ou pour participer aux jeux en ligne accessibles sur le Site et peut permettre l'achat de points pendant le jeu qui peuvent être appliqués à l'achat d’articles ou d’activités pendant le jeu (ci-après les « Zen »).

N'IMPORTE QUEL ZEN, FRAIS ET AUTRES COUTS SONT PAYABLES À L'AVANCE ET SONT NON REMBOURSABLES ET NON TRANSMISSIBLES, ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT, POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON. LES ZEN N'ONT AUCUNE VALEUR MONÉTAIRE ET NE PEUVENT PAS ÊTRE ECHANGES CONTRE DE L'ARGENT.

PWEU peut, de temps en temps, modifier, changer ou compléter ses frais, méthodes de facturation et conditions applicables aux Zen ou à tous achats sur le Site, et publier ces changements dans les présentes, dans des Conditions Générales de Vente ou tous autres accords publiés sur le Site ou vous étant fournis d’une autre manière par PWEU. De tels changements, modifications, ajouts ou Conditions Générales de Vente seront efficaces immédiatement à compter de leur publication sur le Site et seront incorporés via un lien aux présentes pour toute nouvelle commande passée en ligne. Si un changement est inacceptable pour vous, vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment.

Si vous prétendez à un remboursement pour toute raison, nous avons le droit d'étudier et de contester une telle demande. Si nous pensons que votre demande de remboursement est erronée, déraisonnable, ou irrecevable, nous pouvons intenter une action en justice. Si votre demande est considérée irrecevable, vous acceptez de payer tous les frais et coûts résultant de la demande de remboursement contestée, incluant mais sans se limiter aux honoraires et frais, dommages-intérêts, pertes de bénéfice en raison d’un non-fonctionnement, et les frais objets de la demande.

Vous pouvez payer tous les frais et coûts applicables ou Zen par carte de crédit, PayPal® ou toutes autres méthodes de paiement autorisées par PWEU.

17. Interruption de service

(a) PWEU se réserve le droit d'interrompre le Service de temps en temps, de manière régulièrement programmée ou non, avec ou sans notification préalable, afin d'effectuer la maintenance du Service. Vous convenez que PWEU ne sera responsable d'aucune interruption du Service, d’aucun retard ou manquement quelle qu’en soit la cause.

(b) Vous reconnaissez que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de PWEU, et PWEU ne peut pas garantir que vous pourrez accéder aux Services ou à votre Compte toutes les fois que vous le souhaitez. PWEU ne sera responsable d'aucune interruption des Services, du retard ou d’un manquement quelle qu’en soit la cause.

(c) PWEU a le droit, à tout moment, avec ou sans raison, de changer et/ou supprimer tous aspects des Services à sa seule discrétion.

(d) PWEU n’est pas obligée de rembourser tout ou partie des frais de Compte (le cas échéant), en raison d'une interruption des Services provenant de l’une des circonstances décrites dans le paragraphe (a) ou (b).

18. Action Disciplinaire/Suppression de Compte

PWEU PEUT SUSPENDRE, RESILIER, MODIFIER, BLOQUER L'ACCÈS À OU SUPPRIMER LE SERVICE OU TOUT COMPTE À TOUT MOMENT AVEC OU SANS RAISON, AVEC OU SANS NOTIFICATION.

PWEU peut, à sa discrétion, émettre des avertissements et décider de suspensions temporaires ou résiliations permanentes des Comptes en cas de violation par les utilisateurs. Nous décidons seuls quand et comment émettre des avertissements, des pénalités et/ou engager des actions disciplinaires. Nous prenons en compte la gravité de la violation et le nombre d'infractions relevées dans nos décisions ; cela étant toute décision demeure à la discrétion la plus absolue de PWEU. Nonobstant ce qui précède, PWEU conserve toujours le droit de résilier ou suspendre votre Compte à tout moment et pour n'importe quelle raison, ou pour aucune raison, avec ou sans avertissement et avec ou sans notification.

Afin de lever toute ambigüité, vous reconnaissez que PWEU sera seul décisionnaire en ce qui concerne la résiliation de votre Compte, même s'il reste des crédits sur votre Compte. Si vous pensez que vous ou votre Compte avez été injustement averti ou puni, veuillez nous contacter en nous expliquant en détail votre situation.

Vous avez le droit de résilier ou supprimer votre Compte à tout moment en le notifiant à PWEU. Vous comprenez et acceptez que l'annulation de votre Nom d’utilisateur est votre seul droit et recours relatif à tout conflit, y compris, mais sans se limiter à, connexe à, ou provenant de : (i) toute condition du présent accord ou exécution par PWEU ou application de cet accord ; (ii) les Contenus Utilisateur ; (iii) votre capacité d'accéder et/ou utiliser le Service ou le Site ; ou (iv) le montant ou le type de frais, surtaxes, taxes applicables, méthodes de facturation, ou toute modification des frais, des taxes applicables, des surtaxes ou des méthodes de facturation.

Vous pouvez supprimer votre Compte en le notifiant à PWEU. PWEU se réserve le droit de percevoir le montant des prestations et les charges et frais supportés par PWEU qui seraient dus avant votre annulation. En outre, vous êtes responsable de tous les frais, charges et coûts engagés envers des tiers vendeurs ou des fournisseurs de contenus avant votre annulation. Dans l’hypothèse où votre Compte est résilié ou supprimé pour n'importe quelle raison, ou pour aucune raison, aucun remboursement ne sera accordé, aucun crédit de connexion ou autres crédits (par exemple, points dans un jeu en ligne) ne vous seront crédités ou convertis en argent ou toute autre forme de remboursement, et vous n'aurez plus aucun accès à votre Compte. Tous Comptes contrevenants ou impayés ou tous Comptes avec des conflits non résolus doivent être soldés avant que PWEU ne puisse vous permettre de vous enregistrer de nouveau.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer PWEU, ses cocontractants indépendants, prestataires de service et conseillers, et leurs directeurs respectifs, employés, agents, associés, filiales, et succursales, contre tou(te)s réclamations, dommages, frais, responsabilités et dépenses (comprenant, sans se limiter à, des honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou connexe à tout Contenu Utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez sur ou via le Site, votre conduite, votre violation des présentes Conditions Générales, tout abus du Service, ou votre violation des droits d’un tiers.

20. Attestation

Vous reconnaissez par les présentes et convenez que :

(a) EN UTILISANT LES SERVICES, LE LOGICIEL PEUT SURVEILLER VOTRE MEMOIRE VIVE ET/OU UNITÉ CENTRALE POUR LES PROGRAMMES DE TIERS NON AUTORISÉS FONCTIONNANT EN MÊME TEMPS QUE LE LOGICIEL. UN « PROGRAMME DE TIERS NON AUTORISÉ » TEL QUE PRECITE SERA DÉFINI COMME TOUT LOGICIEL DE TIERS, INCLUANT SANS LIMITATION DES ACCESSOIRES OU « MOD » QUI, SELON L’AVIS DE PWEU : (I) PERMET OU FACILITE LA FRAUDE DE N'IMPORTE QUEL TYPE ; (II) PERMET À DES UTILISATEURS DE MODIFIER OU PIRATER L'INTERFACE, ENVIRONNEMENT, ET/OU HISTORIQUE DU LOGICIEL DE MANIERE NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉE PAR PWEU ; OU (III) INTERCEPTE, «  MINE » OU COLLECTE DES INFORMATIONS DEPUIS OU VIA LE LOGICIEL. AU CAS OÙ LE LOGICIEL DÉTECTERAIT UN PROGRAMME DE TIERS NON AUTORISÉ, IL POURRA COMMUNIQUER CETTE INFORMATION À PWEU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, VOTRE NOM DE COMPTE, DES DÉTAILS AU SUJET DU PROGRAMME NON AUTORISÉ DE TIERS DÉTECTÉ, ET L'HEURE ET LA DATE OÙ LE PROGRAMME NON AUTORISÉ DE TIERS A ÉTÉ DÉTECTÉ ; ET/OU PWEU PEUT EXERCER L’UN OU LA TOTALITE DE SES DROITS EN VERTU DE CETTE SECTION DE L'ACCORD, AVEC OU SANS NOTIFICATION PRÉALABLE À L'UTILISATEUR.

(b) PWEU PEUT SURVEILLER OU ENREGISTRER VOS SESSIONS DE CHAT ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE TRANSMISE OU REÇUE VIA LE JEU OU LE SERVICE ET VOUS CONSENTEZ À UNE TELLE SURVEILLANCE OU ENREGISTREMENT.

(c) Vous ne pouvez pas tenir PWEU pour responsable de toute perte résultant de votre utilisation du Service ou de toute activité d’échanger en ligne. Vous ne pouvez pas tenir PWEU pour responsable de toute information qui est transmise entre les joueurs. PWEU ne garantit pas la conservation sécurisée d'informations qui sont transmises entre les joueurs et ne sera pas tenu responsable des pertes ou conséquences résultant de l'utilisation inappropriée de ladite information. Vous ne pouvez pas tenir PWEU pour responsable de la perte d’une fonctionnalité en ligne ou d’un article. PWEU ne garantit pas la disponibilité des articles en ligne, des Services ou des niveaux aux joueurs.

21. Limitation de Garantie

VOUS CONVENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE :

(a) LE SERVICE, LES JEUX, LE SITE ET TOUS LES MATÉRIAUX CONTENUS DEDANS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. PWEU ET SES FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ASSOCIÉS ET CONCEDANTS EXCLUENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, GARANTIES IMPLICITES DE CONFORMITE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, D’ABSENCE D’ATTEINTE PORTÉE À DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE DÉTENTION D’UN DROIT DE PROPRIÉTÉ RELATIVEMENT AU SERVICE, AU JEU ET AU SITE, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU ET MATÉRIAU COMPRIS DEDANS. PWEU N’ATTESTE PAS OU NE GARANTIE PAS QUE LE SERVICE, LES JEUX, LE SITE OU LES MATÉRIAUX CONTENUS DEDANS SOIENT PRÉCIS, COMPLETS, FIABLES, DISPONIBLES, A JOUR OU SANS ERREUR. PWEU N’ATTESTE PAS NON PLUS NI NE GARANTIE QUE LES JEUX, LE SITE OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

(b) PWEU ET SES FILIALES, SUCCURSALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ASSOCIÉS ET CONCEDANTS N’APPORTENT AUCUNE GARANTIE QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) LE SITE SERA ACCESSIBLE EN CONTINU, RAPIDE, SECURISE OU SANS ERREUR ; OU (III) QUE TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

(c) MEME SI PWEU ESSAIE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE SURS, PWEU NE PEUT PAS ATTESTER OU GARANTIR QUE LE SERVICE OU SES SERVEUR(S) SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS ; PAR CONSEQUENT, VOUS DEVEZ EMPLOYER UN LOGICIEL RECONNU DANS L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DES TÉLÉCHARGEMENTS. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SITE EST EMPLOYE SELON VOTRE PROPRE JUGEMENT ET A VOS RISQUES ET PERILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL.

(d) UN FAIBLE POURCENTAGE D’UTILISATEURS PEUT SUBIR DES CRISES D’ÉPILEPSIE LORS DE L’EXPOSITION À CERTAINS MOTIFS OU FONDS LUMINEUX SUR UN ÉCRAN D’ORDINATEUR OU LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. CERTAINES MALADIES PEUVENT INDUIRE DES SYMPTÔMES ÉPILEPTIQUES QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ DÉTECTÉS, MÊME CHEZ DES UTILISATEURS SANS ANTÉCÉDENT ÉPILEPTIQUE. SI VOUS-MÊME (OU UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE) SOUFFRE(Z) D’ÉPILEPSIE, VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SERVICE. VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE LOGICIEL ET CONSULTER VOTRE MÉDECIN SI L’UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS SURVIENT PENDANT QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE : ÉTOURDISSEMENT, MODIFICATION DE LA VISION, SPASMES OCULAIRES OU MUSCULAIRES, PERTE DE CONSCIENCE, DÉSORIENTATION, TOUT MOUVEMENT INVOLONTAIRE OU CONVULSIONS.

(e) LA RÉFÉRENCE À TOUT PRODUIT, SERVICE, PROCEDE OU AUTRE INFORMATION, PAR LE NOM COMMERCIAL, LA MARQUE, LE FABRICANT, LE FOURNISSEUR OU AUTREMENT NE CONSTITUE PAS OU N'IMPLIQUE PAS LE SOUTIEN, LE PATRONAGE OU LA RECOMMANDATION, OU AUCUNE AFFILIATION AVEC OU DE PWEU.

22. Limitation de Responsabilité

EN AUCUN CAS PWEU, SES DIRECTEURS, MEMBRES, FILIALES, SUCCURSALES, EMPLOYES OU AGENTS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DES EVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX OU CONSECUTIFS OU DE TOUT AUTRES DOMMAGES DE TOUTE NATURE EN CE COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES PERTES D’UTILITE, LES PERTES DE PROFIT OU LES PERTES DE DONNEES QU’ILS SOIENT FONDES SUR UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT POUR NEGLIGENCE) OU AUTREMENT, DECOULANT OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES, LES JEUX OU TOUT CONTENU OU ELEMENT CONTENU DANS LE SITE OU LES SERVICES OU AUQUEL LE SITE OU LES SERVICES PERMETTENT D’ACCEDER EN CE, COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUT DOMMAGE CAUSE PAR OU RESULTANT DU FAIT QUE L’UTILISATEUR S’EST FIE A UNE INFORMATION OBTENUE DE PWEU OU RESULTANT D’UNE ERREUR, OMISSION, D’INTERRUPTION, D’UNE SUPPRESSION DE FICHIER OU DE COURRIEL, D’ERREURS, DE DEFAUTS, DE VIRUS, D’UN RETARD DANS UN TRAITEMENT OU UNE TRANSMISSION OU TOUT DEFAUT D’EXECUTION QU’IL RESULTE OU NON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE, D’UN INCIDENT DE COMMUNICATION, DE VOLS, DESTRUCTION OU ACCES NON AUTORISE A LA BASE DE DONNEES DE PWEU A SES PROGRAMMES OU SERVICE.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE CUMULEE DE PWEU POUR UN MANQUEMENT CONTRACTUEL, DELICTUEL, A UNE OBLIGATION DE GARANTIE (EN CE COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT POUR NEGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE PASSIVE OU REPUTEE), A UNE OBLIGATION LIEE AUX PRODUITS, POUR RESPONSABILITE SANS FAUTE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT, RESULTANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LES SERVICES, LE SITE OU LES JEUX, NE POURRA EXCEDER LE MONTANT DES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYE, LE CAS ECHEANT, A PWEU POUR L’ACCES OU L’UTILISATION DESDITS SITES, SERVICE OU JEUX. Certains Etats n’admettent pas les limitations de responsabilité ci-dessus de sorte qu’elles sont susceptibles de ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas vous accepter que la responsabilité de PWEU (ou tout autres partie libérée) envers vous soit limitée au maximum légalement permis par la loi. Vous acceptez que PWEU ne puisse être tenue responsable de tout évènement intervenant en raison de ou résultant d’un accès ou d’une souscription aux Services.

23. Politique en cas de Récidive

PWEU a adopté une charte selon laquelle elle peut mettre un terme aux services, à sa seule discrétion et en cas de circonstances appropriées, lorsqu’un utilisateur ayant souscrit au service ou ayant créé un compte est considéré comme contrevenant récidiviste. PWEU peut aussi à sa seule discrétion limiter l’accès au Site et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers, qu’il y’ait ou non récidive.

24. Contrefaçon

Si vous avez le sentiment qu’un élément sur le Site porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes le propriétaire ou le titulaire, vous devez adresser votre réclamation à notre Agent Désigné dans les conditions ci-dessous.

Nom de l’Agent Désigné à Recevoir les Plainte pour Contrefaçon : Joon Kim

Adresse complète de l’Agent Désigné à laquelle les Plaintes doivent être adressées :

DMCA
Atlas Arena, Africa Building, 5th floor
Hoogoorddreef 9
1101 BA Amsterdam, The Netherlands

Adresse E-Mail de l’Agent Désigné : dmcaeu@perfectworldinc.eu

Nous sommes susceptibles de vous aviser d’une plainte en contrefaçon via une annonce générale postée sur le Site, par courriel à l’adresse e-mail de l’utilisateur figurant dans notre base de données, ou par courrier prioritaire envoyé à l’adresse postale de l’utilisateur figurant dans notre base de données.

25. Divers

Le Contrat est soumis, a été conclu et sera exécuté conformément au droit français à l’exception des règles de conflits de loi qui conduiraient à l’application de lois d’autres juridictions. PWEU et vous-même consentez irrévocablement à donner compétence aux tribunaux compétents de Paris pour tout sujet en lien avec toute action ou procédure découlant ou liées au Contrat. Vous acceptez également que toute action ou procédure découlant du Contrat soit soumise uniquement aux tribunaux compétents de Paris. Le fait pour nous de ne pas réagir face à un éventuel manquement de votre part ou de tiers ne vaut pas renonciation de notre part à réagir ultérieurement pour des manquements analogues. Sauf si cela est par ailleurs autorisé au sein des présentes, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer ce Contrat ou vos droits au titre de ce Contrat. Toute tentative en ce sens serait nulle. Si une disposition de ce Contrat est illicite, nulle ou pour quelque motif que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputé divisible du reste du Contrat et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les titres des différents articles ne sont utilisés qu’à titre indicatif et ne pourront être interprétés comme ayant un impact juridique quelconque.

26. Conclusion

Merci encore de votre visite sur notre Site. Nous espérons que vous avez apprécié votre séjour ainsi que tous les avantages de la communauté en ligne que nous développons. N’oubliez pas que vous êtes un invité sur le Site et de vous comporter avec la même courtoisie et le même respect que ce que vous attendez des autres invités. PWEU se réserve toujours le droit de refuser et/ou de mettre un terme au service.

Information au sujet du droit de rétractation

Vous êtes informé que vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription au Service ou de l’achat pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé au Service concerné ou utilisé votre achat.